20% de crédit d'impôt sur votre projet logiciel innovant
Recevez 20% du coût de votre projet logiciel innovant en crédit d'impôt grâce au Crédit Impôt Innovation — jusqu'à 60% si votre entreprise est domiciliée en outre-mer.
Conditions d'éligibilité
Vérifiez que votre entreprise remplit les conditions pour bénéficier du CII.
Être une PME
Au sens communautaire : moins de 250 salariés, CA inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€.
Être soumis à un régime réel d'impôt (IS ou IR)
Les entreprises soumises au régime micro-fiscal ne sont pas éligibles.
Travaux concernant la conception de prototypes d'un logiciel nouveau
Le logiciel doit présenter des performances supérieures à l'état de l'art technologique.
LEILA — Plateforme SaaS d'intelligence industrielle
Leila
Guyane française — Taux CII : 60%
Plateforme SaaS d'intelligence industrielle conçue pour les PME en zones blanches. Collecte, analyse et visualisation de données industrielles en temps réel, même sans connexion internet stable.
Secteurs d'application
Temps de collecte réduit
De 45 min à 15 min
Uptime
Disponibilité permanente
Pertes de données
Zéro perte constatée
Formation
Prise en main rapide
de crédit d'impôt applicable
Localisation Guyane française (Outre-mer)
Calculateur interactif
Estimez le montant de votre crédit d'impôt selon la localisation de votre entreprise.
Métropole
Taux : 20%
20 000 €
de crédit d'impôt
Corse
Taux : 35 à 40%
40 000 €
de crédit d'impôt
Outre-mer
Taux : 60%
60 000 €
de crédit d'impôt
Pour un projet de 100 000 €, vous récupérez 20 000 € en métropole, et jusqu'à 60 000 € en outre-mer.
Vos questions sur le CII
Le CII est réservé aux PME au sens européen (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€), soumises à un régime réel d'imposition, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu.
Le taux est de 20% des dépenses éligibles en France métropolitaine depuis la loi de finances 2025. Il est porté à 35% pour les moyennes entreprises et 40% pour les petites entreprises en Corse, et à 60% en outre-mer.
L'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. Le crédit d'impôt maximal est donc de 80 000 € en métropole, 160 000 € en Corse et 240 000 € en outre-mer.
Sont éligibles les travaux de conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau : nouvelles fonctionnalités, performances supérieures, ergonomie ou éco-conception améliorées par rapport aux produits existants sur le marché. Pour un logiciel, il s'agit typiquement de la conception d'un prototype avant industrialisation.
L'agrément délivré par le Ministère chargé de l'Industrie permet à vos dépenses sous-traitées à Zaha d'entrer dans l'assiette de votre crédit d'impôt. Sans cet agrément, les prestations confiées à un prestataire externe ne sont pas éligibles.
Le Crédit Impôt Innovation est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Les dépenses engagées jusqu'à cette date ouvrent droit au crédit d'impôt.
Oui. Nous documentons les travaux d'innovation réalisés et fournissons les éléments nécessaires à la justification de votre crédit d'impôt. Zaha est conseillée par Finalli sur les aspects liés à l'agrément.
Une autre question ? Écrivez-nous, nous répondons sous 48h.
Estimez vos économies avec un expert
Notre équipe vous accompagne pour déterminer votre éligibilité et maximiser votre crédit d'impôt innovation.
Zaha — Société agréée Crédit Impôt Innovation
Comment ça marche
Trois étapes simples pour bénéficier du Crédit Impôt Innovation.
Vous avez un projet logiciel innovant
Votre entreprise développe un prototype de logiciel nouveau, supérieur à l’état de l’art technologique.
Zaha le conçoit
En tant que société agréée CII, nous concevons et développons votre prototype logiciel avec l’expertise requise.
Vous récupérez 20% en crédit d’impôt
Le montant des travaux confiés à Zaha ouvre droit à un crédit d’impôt de 20% en métropole, 35 à 40% en Corse et 60% en outre-mer.